Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Une révision par un professionnel du droit est recommandée avant toute utilisation commerciale à grande échelle.

En créant un compte AtlasChantier ou en utilisant le service, tu acceptes les conditions suivantes. AtlasChantier est exploité par Vincent Levert, entreprise individuelle enregistrée au Québec (NEQ 2282436205).

1. Le service

AtlasChantier est un logiciel de gestion de chantiers destiné aux entreprises de construction : gestion des employés, chantiers, contrats, soumissions, factures, outillage, et communication d'horaires par texto, incluant un assistant IA (Atlas).

2. Ton compte

Tu es responsable de garder tes identifiants de connexion confidentiels et de toute activité effectuée sous ton compte. Informe-nous rapidement si tu soupçonnes un accès non autorisé.

3. Abonnement et paiement

AtlasChantier est offert par abonnement mensuel (159 $ CAD/mois pour 1 à 50 employés, prix adapté sur demande au-delà). Les paiements sont traités par Stripe. Tu peux annuler ton abonnement en tout temps depuis l'application, sans engagement à long terme. Aucun remboursement n'est offert pour une période déjà entamée, sauf erreur de notre part.

4. Tes données

Les données que tu entres dans AtlasChantier (chantiers, employés, clients, factures, etc.) t'appartiennent. Nous les utilisons uniquement pour faire fonctionner le service, comme expliqué dans notre politique de confidentialité.

5. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas utiliser AtlasChantier à des fins illégales, à ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise cliente, et à ne pas perturber le fonctionnement du service.

6. Disponibilité et limites

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible et fonctionnel, mais AtlasChantier est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes résultant d'une interruption de service, d'une erreur de saisie, ou d'un problème chez un fournisseur tiers (Twilio, Stripe, Supabase, etc.).

7. Suspension et résiliation

L'accès à ton compte peut être suspendu en cas de non-paiement, jusqu'à régularisation. Tu peux fermer ton compte en tout temps en nous écrivant.

8. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions ou nos tarifs. Tout changement important te sera communiqué avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

10. Nous contacter

Pour toute question : [email protected].